Approbation de l’accord sur l’espace aérien entre l’UE et l’Arménie
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur un espace aérien commun entre l'Union européenne et l’Arménie, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.
Cet accord prévoit une libéralisation progressive des relations aériennes entre l'Union européenne et l’Arménie, en échange de l'adoption graduelle de l'acquis communautaire dans le domaine de l'aviation. Il s'inscrit dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation civile.
L'accord offre notamment la possibilité d’adopter des normes élevées en matière de sûreté, de sécurité et de gestion du trafic aérien.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.