Appartient à Conseil des ministres du 10 mai 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
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Economie :
- quatre dossiers de subventions : Bureau International des Expositions (BIE) - European Cooperation for Accreditation (EA) - Vlaams Patiëntenplatform vzw (VPP) - Asbl Association belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs (ABREOC)
- deux dossiers informatiques : assistance externe pour un développeur Java junior pour le système Angular Setup/My Economy Portal et subsides aux organisations sectorielles concernant la sensibilisation des PME
- Lutte contre la pauvreté : subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN) pour le soutien de la politique fédérale et européenne en matière de pauvreté, en 2019
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Finances :
- quatre dossiers (Formations ICT - Matériel eaudit - Régularisation de factures d’entreposage - Réparations et petites interventions)
- deux marchés publics (Enlèvement externe des déchets en Région wallonne & Support pour le Management Control Tools for MISSISSIPPI - Commande de consultants chez Egov)
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Coopération au développement :
- 17 dossiers concernant les nouvelles dépenses 2019 (ILGA / Global citizen / IDA18 / D4D Kindling / DCED / CSAO / Handicap Int. / Caritas Int. / Oxfam / Skilled Young Palestine / PADEJ / Subsides aux foyers-tehuizen / Monusco / Croix-Rouge de Belgique / Mali et Niger / Rode Kruis Vlaanderen / Country-based pooled funds OCHA-UNDP)
- Contribution au Festival Couleur Café
- Défense : marchés publics relatifs au fonctionnement de la Défense - Liste de subsides - Deuxième amendement à la liste des visas provisionnels
- Beliris : rapport d'attribution du marché d'auteur de projet relatif au poste avancé du service incendie
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Sécurité et Intérieur :
- dossier d’engagement des subventions accordées aux centres de formation pour l’organisation des formations pour les services publics de secours
- fourniture de pelles hydrauliques sur chenilles pour le personnel de la Protection civile pour le compte du SPF Intérieur
- stockage et distribution de comprimés d’iode pour le compte du SPF Intérieur
- création et maintenance d'un système informatique pour l'enregistrement du temps et la gestion de la planification du personnel pour le compte du SPF Intérieur
- octroi de deux subventions du Fonds sécurité intérieure dans le cadre de l’appel ISF-P-33 aux projets PREVI-EPI et ELDORA_DOS
- Asile et Migration : engagement via le contrat-cadre BOSA (Fedict) 2014/M998 concernant E-government Integration, middleware and data services pour le compte du Conseil du contentieux des étrangers
- Energie : deux dossiers de subvention (CERN et IISN)
- Développement durable : subvention pour soutenir le fonctionnement du réseau européen de développement durable
- Fonction publique : quatre dossiers (organisation de solutions d’apprentissage, conduite de réunion, excel/access et secourisme en milieu professionnel)
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Politique scientifique :
- contribution de la Belgique à l'infrastructure de recherche INSTRUCT, pour 2019
- EUMETSAT : prolongation des programmes en cours afin d'utiliser au mieux l'infrastructure satellite existante
- Agenda numérique : quatre marchés pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA
- Mobilité : trois dossiers ICT (Mise à disposition d'un SOA Architect de 10 et 150 jours - Prestations d'un Entreprise Architect de 42 jours)
- Agriculture : subside pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
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Affaires étrangères :
- recrutement de deux consultants
- trois dossiers de contributions internationales obligatoires