Appartient à Conseil des ministres du 6 décembre 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
Fonction publique
- octroi d'une subvention à l’Institut européen d’administration publique (IEAP)
- marché public relatif au BSM Smals pour une optimalisation et sécurité de l’infrastructure IT pour la DG Service d'appui interne du SPF Stratégie et Appui
- marché public relatif à l'externalisation d’une plateforme de web content management pour les sites fédéraux et d’autres services publics - Développement de l’intranet Top Community dans le cadre du service Fast2web
Politique scientifique
- contribution belge à l'European synchrotron radiation facility (ESRF) - Grenoble
- deux subventions (aisbl Europalia International et Chapelle musicale Reine Elisabeth)
- octroi de subventions à plusieurs organismes associés à l’Académie royale de Belgique et à la Koninklijke Vlaamse Academie van België
Sécurité et Intérieur
- deux dossiers (acquisition d’un véhicule de commandement pour l’unité opérationnelle de Crisnée dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement de la Protection civile / augmentation de l’engagement provisionnel des honoraires d’avocats du service juridique)
- engagements provisionnels 2019 de la Direction 112
- octroi de subventions aux centres de formation pour l’organisation des formations pour les services publics de secours
- amende sur la pension 2019 / les centres 100 fédéralisés
- amélioration d’une pompe à haut débit pour l’unité opérationnelle de Crisnée dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement de la Protection civile
Mobilité
- quatre subsides (Belgocontrol Skeyes - Institut VIAS - Asbl "Service social du SPF Mobilité et Transports" - contribution belge à l'European car and driving licence information system (EUCARIS))
Agenda numérique
- élaboration d’un plan de communication (stratégie et actions) concernant le Plan de crise télécommunication
- marché public pour le détachement Egov d'un Network & Security Support Manager pour la DG Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui
Simplification administrative
- liste de trois dossiers concernant la continuité de l'exécution des projets en cours (modernisation et numérisation de l’état civil - programme only once - bureau de mesure de l’Agence pour la simplification administrative)
Affaires étrangères
- 16 dossiers
Défense
- dossier concernant trois listes (marchés publics dont le traitement est nécessaire au fonctionnement continu de la Défense - subsides - adaptations aux visa provisionnels)
Asile et Migration
- deux dossiers (Système d’information à l’accueil et pour les collaborateurs CGRA / Special flights)