Appartient à Conseil des ministres du 28 juin 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
- Lutte contre la pauvreté et Grandes villes : octroi d'une subvention dans le cadre de la participation au réseau européen Housing First
- Economie et Consommateurs : campagne média pour les consommateurs relative au paiement arrondi
- Finances : maintenance Biztax-Calcisoc et paiement de deux factures ayant trait à l'expertise juridique
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Affaires étrangères :
- six marchés publics (contrat de nettoyage - nouveau contrat de nettoyage - mission de consultance - Microsoft Enterprise Agreement département - Microsoft Premier Support - Microsoft Enterprise Agreement postes)
- un engagement provisionnel (frais de fonctionnement Fonds frontière)
- trois subsides facultatifs (2 EPT coordination - German marshall Fund - asbl Belgomania/Francofolies)
- six contributions obligatoires (OVSE SMMU - EU SatCen Pens. Budg. - EU SatCen Op. Budg. - MINURSO - MINUSJUSTH - BENELUX)
- un subside au Musée de la photographie à Anvers
- deux dossiers (Codéart - Cour d'appel & Contribution internationale obligatoire FISNUA)
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Sécurité et Intérieur :
- octroi de subsides en faveur de la ville de Bruxelles et de la Région Bruxelles-Capitale pour l’année 2019
- étude préliminaire sur l'informatisation des fonds AMIF-ISF et approbation de l'utilisation du contrat-cadre AVSA 21 pour le SPF Intérieur
- subventions accordées aux centres de formation pour l’organisation des formations pour les services publics de secours
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Justice :
- cinq contributions (centres d’accueil SURYA, PAGASA, PAYOKE - Interpol - GRECO - SSI - CIEC)
- calcul forfaitaire pour les opérateurs de télécommunications
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Energie :
- trois dossiers de subvention (pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI - ISGAN - IRE)
- prolongation pour six mois de l’accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
- Environnement : octroi d'un subside au "relevé international des transactions" de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, pour 2019
- Fonction publique : trois dossiers (application de gestion du personnel SCOPE - outil de génération de document - ServiceNow)
- Télécommunications et Poste : remboursement à Proximus des avantages sociaux octroyés aux agents du Service radiotélévision redevances et du Service radio maritime qui ont choisi de retourner chez Proximus