Appartient à Conseil des ministres du 5 avril 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
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SPF Chancellerie du Premier Ministre :
- marchés publics pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique
- engagements du SPF Chancellerie du Premier Ministre
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Economie :
- trois contributions internationales (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Union internationale pour la protection des obtentions végétales, Bureau international des poids et mesures)
- marché public dans le cadre de Innovative tools and sources for Time Use Survey
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Finances :
- cinq dossiers (nettoyage de locaux, commande de mobilier, prolongation d'un développeur Java, maintenance adaptative et corrective d'une application)
- marchés publics relatifs aux travaux, fournitures et services
- Coopération au développement : proposition de répartition du financement de projets humanitaires en 2019
- Affaires étrangères : deux dossiers pour la participation de la Belgique au Conseil de sécurité de l'ONU
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Défense :
- marchés publics nécessaires au fonctionnement de la Défense
- amendement à certains visas provisionnels
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Beliris :
- un marché public de travaux pour le réaménagement des rues Vanden Corput et Berkendael à Forest
- un dossier pour une étude d’extension du transport en commun de haute performance vers le sud de la Région de Bruxelles-Capitale
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Sécurite et Intérieur :
- liquidation des montants de la répartition de la deuxième tranche des recettes fédérales en matière de sécurité routière pour l’année 2014
- engagement des dotations fédérales accordées aux zones de secours pour 2019
- Affaires sociales : états estimatifs des engagements provisionnels 2019
- Asile et Migration : organisation des vols sécurisés dans le cadre d’éloignements forcés en collaboration avec l’Agence européenne Frontex (special flights)
- Energie : trois dossiers de subventions (sûreté des installations nucléaires, Ocean Energy Systems Implementing Agreement, Demand-Side Management Programme)
- Politique scientifique : contribution à l'European Synchroton Radiation Facility
- Intégration sociale : état estimatif des engagements provisionnels pour le SPP
- Agriculture : état estimatif 2019 du Fonds sanitaire (Fonds animal)
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Mobilité :
- dossier ICT
- état estimatif des engagements provisionnels 2019
- Agenda numérique : huit dossiers pour le SPF BOSA, direction générale Transformation digitale (commandes sur des marchés existants)