Appel à la garantie d'Etat pour le Fonds de l'économie sociale et durable
Le ministre des Finances Koen Geens a informé le Conseil des ministres du fait que le Fonds de l'économie sociale et durable désire faire appel à la garantie d'Etat qui lui a été accordée.
Le Fonds de l'économie sociale et durable est en liquidation depuis le 24 septembre 2009 et fait appel à la garantie de l'Etat en reboursement d'un emprunt. Il s'agit d'un solde de 48.500.000 euros qui vient à échéance le 23 juin 2013 et que le Fonds n'est pas en mesure de rembourser. L'Etat a décidé de mettre ce montant à destination du Fonds sous la forme d'un prêt à concurrence de 26.900.000 euros et, pour le solde, sous la forme d'une exécution de garantie à concurrence de 18.600.000 euros. Les allocations de base sont ainsi redistribuées dans le budget général des dépenses.