Aperçu 2014 : A votre service

Le SPF Economie se met principalement au service de 3 « clients » : les entreprises, les consommateurs et le gouvernement.

Au service des entreprises

1. Meilleur encadrement de l’entreprise

En 2014, 98.065 nouvelles entreprises ont été inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les fonctions de la BCE ont été étendues : davantage d’informations sont accessibles au public et la « fonction carrefour » de la BCE a été renforcée grâce aux liens établis avec les sites web d’informations sur les entreprises.
L’année passée, le SPF Economie a également rédigé un nouveau cahier des charges pour l’agréation des guichets d’entreprises (qui opèrent en tant que point de contact pour les entreprises) : la prestation de service des guichets d’entreprises doit ainsi être de meilleure qualité (notamment au niveau de la disponibilité) et la fonction de guichet unique est renforcée si bien que les entreprises ont la possibilité de demander toutes les licences et autorisations à un même endroit.

2. Soutien et innovation

La procédure de demande de brevet a été simplifiée. En 2014, le SPF Economie a développé, avec ses collègues néerlandais et luxembourgeois, la Benelux Patent Platform, une plateforme IT commune visant à moderniser les processus administratifs liés aux brevets. Cette plateforme présente de nombreux avantages : elle est plus économique, elle offre un service cohérent aux demandeurs de brevet et améliore les processus administratifs internes. Au cours des neuf premiers mois, 750 demandes belges de brevet émanaient de cette nouvelle plateforme.
En 2014, le SPF Economie a reçu 1.095 demandes de primes à l’innovation, dont 95 % ont été approuvées. La prime à l’innovation permet aux entreprises de récompenser leurs travailleurs créatifs en leur accordant une prime entièrement exonérée (sur le plan fiscal mais aussi des charges sociales). L’an dernier, un nombre record d’entreprises a demandé cette prime : 318 en 2014, soit 100 de plus que l’année précédente.

3. Statistiques et études 

Le SPF Economie a pour objectif d’informer les entreprises et autres partenaires sur l’économie belge et ses secteurs. Chaque année, le SPF produit environ 120 statistiques (prix, entreprises, ménages, marché du travail, pauvreté, habitations, transport…). Les utilisateurs peuvent rechercher et consulter ces statistiques grâce au « datawarehouse ».
Le SPF Economie réalise en outre des études et des analyses. Quelques exemples pour 2014 : rapports de conjoncture sur le secteur chimique, études sur l’économie durable, étude sur le financement des PME (qui révélait que les microentreprises et les starters principalement accèdent difficilement aux crédits bancaires).

Au service des consommateurs

1. Consolidation des droits du consommateur 

La protection du consommateur a été renforcée en 2014 : ainsi, le droit de rétractation a été prolongé à 14 jours et l’obligation d’information des consommateurs a été étendue aux contrats conclus à distance (par ex. e-commerce). L’année passée, l’action en réparation collective a été introduite. Elle permet à un groupe de consommateurs d’entamer une procédure collective contre une entreprise. La création du Service de Médiation pour le Consommateur a également été réglée d’un point de vue légal (opérationnel depuis le 1er juin 2015).
Les assurances solde restant dû ont été rendues plus accessibles aux personnes souffrant d’une maladie grave, entre autres par la création d’un bureau de suivi.
Le SPF Economie a également été étroitement impliqué dans la réalisation du nouveau règlement européen relatif à l’étiquetage des produits alimentaires. Ce règlement implique d’importants changements : meilleure indication de l’origine des produits, caractères plus grands, meilleure indication des allergènes…

2. Protection des consommateurs par le contrôle 

Le SPF Economie réalise de nombreux contrôles en vue d’accroître la sécurité du consommateur. Il s’agit notamment des contrôles des appareils électriques, de l’infrastructure électrique, des jouets, des châteaux gonflables, des chaussures de sécurité, des cuistax…
Le SPF Economie a organisé différentes enquêtes générales, dont trois dans le secteur des voitures d’occasion. Les contrôles réalisés dans ce cadre concernaient le travail clandestin, la législation « car-pass », les paiements au comptant, la garantie et les pratiques de marché trompeuses. Au total, plus de 1.100 vendeurs de voitures d’occasion ont été contrôlés, et plus de 700 infractions ont été constatées.

3. Consumer Empowerment

Le SPF Economie entend également renforcer l’assertivité du consommateur : le « consumer empowerment » vise ainsi à lui conférer l’information qui lui permet de devenir un acteur économique autonome. Nous adressons ainsi des avertissements par le biais de communiqués de presse et des médias sociaux (par ex. www.facebook.com/Marnaque) au sujet de différentes formes de tromperies (par ex. phishing, guides d’entreprises frauduleux) ; nous mettons à disposition des lettres-types afin de régler les litiges entre consommateurs et entreprises et nous organisons des journées de formation pour les CPAS et les centres de médiation de dettes.

Au service du gouvernement

1. Dossiers d’observation secteur automobile

Le SPF Economie actualise en permanence les prévisions relatives à la situation socio-économique des constructeurs automobiles en Belgique (Audi, Volvo, Ford) : en 2014, une attention moins marquée était accordée à Ford en raison de la fermeture de l’implantation de Genk. Cette actualisation des dossiers d’observation est nécessaire afin de répondre rapidement aux questions ou d’informer les instances supérieures. Le SPF Economie suit en outre de près le cycle de vie des véhicules afin d’évaluer et d’anticiper les situations futures des constructeurs automobiles en Belgique.

2. Paquet « Sécurité des produits »

Le SPF Economie a défendu la position belge au Conseil européen lors des négociations menées en 2014 pour le paquet législatif « Sécurité des produits ». Il s’agit d’un vaste éventail de mesures sur la sécurité des produits qui englobe, outre les nouveaux règlements relatifs à la surveillance des marchés et à la sécurité des produits, un plan d’action pluriannuel. Le paquet est l’une des 12 actions clés de l’Acte pour le marché unique II (Single Market Act II).

3. Economie circulaire

Vu les défis liés à la raréfaction des ressources, le SPF Economie et le SPF Santé publique ont décidé de s’intéresser aux mesures qui doivent être prises au niveau fédéral afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat des consommateurs, avec un impact le plus limité possible sur l’environnement. En juillet 2014, ils ont rédigé un document intitulé « Vers une Belgique pionnière de l’économie circulaire », lequel a été remis aux formateurs. Ce document est une proposition des deux administrations en vue de contribuer aux objectifs de la vision à long terme et une base pour le développement d’un plan par étapes visant à une utilisation plus efficace des ressources.

L’Aperçu 2014 contient bien d’autres actions et réalisations du SPF Economie. Il est consultable à l’adresse suivante :
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/annual_report_2014_spf_economie.jsp