Animaux et produits animaux
Diminution temporaire des contributions au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Diminution temporaire des contributions au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Agriculture, de diminuer temporairement les contributions versées au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Cette mesure rencontre la demande des organisations agricoles de diminuer les contributions pour les secteurs bovins, porcins et des produits laitiers. Pour ces trois secteurs, la réserve stratégique plafonnée est atteinte.
Pour mettre en oeuvre concrètement cette diminution, la ministre de l'Agriculture et la ministre de la Santé publique soumettront des projets d'arrêtés d'exécution au Conseil des ministres.
Le Fonds sanitaire finance les interventions dans le cadre de la lutte officielle contre les maladies des animaux.