Animaux de compagnie

Gestion du registre central pour l'identification des chiens et la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx à lancer un appel d'offres pour la désignation d'un prestataire de services pour la getsion du registre central pour l'identification des chiens et la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets.

L'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires depuis le 1er septembre 1998. La gestion du registre central a été confiée à l'Association
belge d'identification et d'enregistrement canins (ABIEC).

La distribution des passeports européens pour animaux de compagnie est réglée par l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets. En vertu de cet arrêté, l'ABIEC est agréée pour la distribution des passeports européens.

Vu la relation étroite entre ces deux marchés, il a été décidé de les joindre dans un seul marché public pour la désignation d'un prestataire de services chargé de l'exécution de ces tâches pour l'ABIEC.