Anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi (**).

Ce projet prévoit l'octroi à partir du 1er avril 2004, d'une réévalution de 2% des pensions des anciens employés du secteur privé de l'ex-Congo belge et du Ruanda-Urundi. Au cours des 25 dernières années, les pensions coloniales ont subi un retard important d'adaptation au bien être par rapport aux pensions belges. La mesure proposée tend à atténuer quelque peu la différence Les avantages prévus sont gérés et payés par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 14 décembre 1978. (**) en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10 bis dans la loi du 16 juin 1960.