Amérique centrale
Ratification de l'Accord de Dialogue politique et de Coopération entre l'Union européenne et certaines Républiques de l'Amérique centrale
Ratification de l'Accord de Dialogue politique et de Coopération entre l'Union européenne et certaines Républiques de l'Amérique centrale
Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification de l'Accord de Dialogue politique et de Coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques de l'Amérique centrale, notamment le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et Panama, d'autre part. Cet accord (*) forme la base des relations contractuelles futures entre l'Union européenne et l'Amérique centrale. Ainsi, l'UE a conclu un tel accord le même jour, à Rome, avec les pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela). Cet accord porte uniquement sur le dialogue politique et la coopération et ne contient pas de volet commercial. Ses principaux objectifs sont le renforcement des relations UE-Amérique centrale (par l'intensification du dialogue politique et renforcement de la coopération) et la création des conditions qui permettront la négociation d'un accord d'association présentant des avantages pour les deux parties, y compris dans le domaine du libre-échange. Le volet consacré au dialogue politique institutionnalise et renforce le dialogue de San José (**). Le volet consacré à la coopération s'inspire des aides actuelles en les étendant à de nouveaux domaines de coopération tels que les droits de l'homme, l'immigration et la lutte contre le terrorisme. La coopération destinée à soutenir le processus d'intégration régionale en Amérique Centrale y occupe une place de choix. L'accord doit développer et remplacer l'accord-cadre de coopération de 1993 qui lie les deux régions. L'accord est conclu pour une durée illimitée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se seront notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. (*) signé le 15 décembre 2003 à Rome. (**) mis sur pied en 1984 au Costa Rica.