Amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Fondée en 1957, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une organisation autonome des Nations Unies. Elle constitue un forum intergouvernemental de coopération scientifique et technique dans le domaine de la technologie nucléaire et de son utilisation à des fins pacifiques. La Belgique en est membre depuis 1958. La gestion quotidienne est entre les mains du Conseil des Gouverneurs. Tous les États membres se réunissent une fois par an à la Conférence générale.

En 1999, la Conférence générale a approuvé un amendement portant extension du Conseil des Gouverneurs à 43 membres répartis entre les 8 groupes régionaux. Le Conseil des Gouverneurs est élargi à 18 membres nommés par les membres du Conseil des Gouverneurs sortant, et à 25 membres élus par la Conférence générale. En 1999 également, la Conférence générale a approuvé un amendement demandant au Conseil des Gouverneurs de soumettre à la Conférence générale un budget biennal, au lieu d'un budget annuel, pour les dépenses de l'Agence.

L'avant-projet porte assentiment à ces amendements. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi portant assentiment à l´amendement à l’article VI et au paragraphe A de l´article XIV du Statut de l´Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999, par la Conférence générale de l’Organisation