Allocations complémentaires pour certains services de police

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire à certaines zones police.

Il s'agit, d'une part, d'attribuer une allocation complémentaire à certaines zones de police, qui peuvent justifier des surcoûts ( zones frontalières ou enclavées, prestations supplémentaires du personnel, transfert de détenus, etc.). L'autorité fédérale doit intervenir financièrement afin que ces zones ne connaissent pas des problèmes de liquidités. Le total de ces allocations s'élève à plus de 35 millions d'euros. D'autre part, le second projet d'arrêté royal octroie une subvention fédérale destinée à prendre en charge le coût salarial de certains membres du personnel des zones de police, qui ont été déclarés comme excédentaires à la suite de la réforme des services de police. Un budget de 7,5 millions d'euros est prévu pour cette mesure. (*) - projet d'arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale; - projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires.