Allocations aux personnes handicapées
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.
Le projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat. Il a pour but d'augmenter les montants de l'allocation de remplacement de revenus (hors index) de 1 % au 1er octobre 2004, de 1 % au 1er octobre 2006 et, enfin, de 2 % au 1er octobre 2007, en application de la décision du Conseil des Ministres du 20 mars 2004. Des plafonds de revenus sont fixés pour l'allocation d'intégration de la personne handicapée. Des abattements de catégorie sont en outre fixés. Le but est d'augmenter le montant de l'allocation de remplacement de revenus : dorénavant, une distinction claire est opérée entre le montant de l'allocation de remplacement de revenus et le montant de l'abattement de catégorie pour l'allocation d'intégration. (*) du 27 février 1987, article 6, § 6. (**) du 6 juillet 1987, article 9ter, § 6 et § 7.