Allocation octroyée aux syndicats

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) octroyant une allocation aux syndicats représentatifs, en compensation de leurs efforts en matière de promotion sociale et de formation de leur personnel.

Cette allocation, octroyée depuis 1989 (**), représentait à l'époque, un montant de 30 millions de francs (743.860 euros) à indexer chaque année. Mais, en raison l'effort supplémentaire exigé en matière de la formation par la réforme Copernic, ce montant sera augmenté dès l'an prochain. Le montant de base pour 2003 a ainsi été fixé à 1.459.000 euros, à indexer à partir de 2004. Cette allocation sera distribuée selon la même clé de répartition qu'auparavant. Cela donne, pour 2003 : - 642.000 euros pour l'a.s.b.l. "Quadragesimo anno"; - 642.000 euros pour l'a.s.b.l. "Het Syndicaal Huis"; - 175.000 euros pour l'a.s.b.l. "Centrum voor kadervorming van het VSOA. (*) relatif à l'octroi d'une allocation aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (**) par l'arrêté royal du 18 septembre 1989