Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition de la secrétaire d’État du Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication des documents de marché en vue d’une procédure concurrentielle avec négociation pour le remplacement du programme comptable fédéral FEDCOM.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres prend acte du lancement d'une procédure négociée avec la firme SAP dans le but d’assurer la continuité de la gestion des services "Finance/Fedcom-as-a-Service" (FaaS) de la Direction générale Comptable fédéral et Procurement pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'Exposé général du budget initial 2024.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.

Sur proposition de la secrétaire d'État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la répartition de la quatrième tranche de la provision interdépartementale pour les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouveaux « key performance indicators » (KPI) pour le secteur transversal « ressources humaines » dans le cadre des plans opérationnels des SPF et des SPP pour l’année civile 2023.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.