Agrément d'un organisme d'avis pour le vote automatisé

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant agrément d'un organisme d'avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé et pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Il s'agit d'agréer la S.A. "Bureau Van Dijck, Ingénieurs-conseils en gestion" en tant qu'organisme indépendant d'avis. Ce bureau sera chargé de vérifier la conformité des matériels et logiciels de vote automatisé et de recensement des voix et de répartition des sièges. A la date limite de dépôt des candidatures, seul le Bureau Van Dijck avait posé sa candidature pour être agréé en tant qu'organisme d'avis. (*) projet d'arrêté royal portant agrément de la S.A. "Bureau Van Dijck, Ingénieurs-conseils en gestion" en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des vois et de répartition des sièges.