Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Ce projet, déjà approuvé par le Conseil des Ministres (**), a ensuite été soumis à la négociation syndicale. Il a fait l'objet d'un protocole de désaccord. Il est cependant transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (**) Voir le communiqué n°88 du Conseil des Ministres du 28 mars 2003