Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires (*) à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Ce projet vise essentiellement le réseau TELERAD (Service de Protection contre les Radiations ionisantes) du SPF Santé publique, permettant de mesurer la radioactivité sur l'ensemble du territoire. Sont également concernés, les contrats, actions judiciaires et factures impayées. (*) services compétents dans le secteur nucléaire auprès de différents Ministères.