AFSCA

Convention générale 2010 entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et les associations agréées en matière de lutte contre la maladie des animaux

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Agriculture, le Conseil des ministres a donné son accord à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour la conclusion de la convention générale 2010 avec les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw (DGZ) et "Association régionale de santé et d'identification animale asbl" (ARSIA).

L'objectif de cette convention générale est de définir et de détailler les tâches que l'AFSCA délègue à ces deux associations agréées, en matière de lutte contre la maladie des animaux. Ces associations ont été agréées par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2006. Cette convention de transition, dont le montant s'élève à 7.395.563 euros, n'est valable que pour un an (2010) avec possibilité de la remplacer par une convention définitive avant son échéance. Cette nouvelle convention sera entièrement transformée tant du point de vue du fond que de la forme et aura une validité de 5 ans.