AFSCA

Mesures relatives à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Agriculture, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs mesures qui concernent l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

• un projet d'arrêté royal qui règle le contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs et modifie l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'AFSCA ;
• l'autorisation de lancer un appel d'offres général pour l'assainissement des volailles et autres oiseaux captifs pour le compte de l'AFSCA ;
• l'autorisation de conclure la Convention entre l'AFSCA et l'Instituut voor landbouw en visserrij onderzoek (ILVO) ainsi que le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), en tant que laboratoires de référence et d'analyse pour le lait et les produits laitiers. Cette convention court du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.