Appartient à Conseil des ministres du 2 février 2007
AFSCA
Convention entre l'AFSCA et le CERVA
Convention entre l'AFSCA et le CERVA
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé la convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA). Le CERVA effectue des missions pour l'AFSCA, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales. Cette collaboration est concrétisée dans un contrat 2007-2008 établi sous la forme d'un contrat général et de 10 contrats spécifiques. Le budget total de la convention, financé par les ressources de l'AFSCA, s'élève à 4.740.000 euros.