AFSCA

Octroi d'une allocation aux agents de l'AFSCA qui assurent un service de garde

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à octroyer une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) qui assurent un service de garde.

Ce projet est motivé par la nécessité d'assurer des permanences pour les contrôles de nuit aux postes d'inspection frontaliers, notamment les aéroports, où le transit de marchandises ou d'animaux est en constante augmentation. L'allocation est destinée aux membres du personnel des niveaux B et C qui sont disponibles de jour comme de nuit, pour le contrôle, lors du déchargement des cargaisons, des produits tombant sous le contrôle de l'AFSCA.

(*) modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008.