AFSCA

Indexation et adaptation des indemnités et jetons de présence des membres et experts du Comité scientifique et du Comité consultatif de l'AFSCA

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Le projet adapte et indexe les montants vieux de 10 ans relatifs aux indemnités et aux jetons de présence afin de les rendre plus conformes au marché.

Les avis du Comité scientifique, indépendants, sont très importants pour les prises de décision de l'Agence. Il est donc nécessaire de pouvoir attirer ou conserver des scientifiques de renom, très sollicités par ailleurs.

(*) modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001