AFSCA
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Ce projet a pour objectif de modifier la composition de la commission de sélection de l'AFSCA. Le projet d'arrêté royal propose de limiter le nombre de membres afin de permettre une composition des commissions de sélection plus fluide. Le nombre d'experts externes passe de 6 à 4. Le nombre de fonctionnaires passe de 4 à 2. La commission se compose dès lors de 6 membres et du président. (*) du 6 décembre 2001.