AFSCA

Modification des structures et de l'organisation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Ce projet adapte les structures et l'oganisation de l'AFSCA, décrites dans l'arrêté royal initial du 16 mai 2001, par rapport au business plan du second administrateur délégué, couvrant la période 2006-2008. Les principales modifications dans la structure sont les suivantes : - la création de trois directions d'encadrement au sein de la Direction générale de la Politique de contrôle ; - la création d'une Unité nationale d'implémentation et de coordination au sein des services d'inspection ; - l'augmentation du nombre de directions au sein des services généraux, ce nombre passant de trois à cinq ; - la création d'un comité d'audit composé de cinq membres à désigner par le ministre de la Santé publique, deux d'entre eux seront présentés par le Comité consultatif de l'Agence (secteur professionnel et consommateurs) ; - la création d'un service de prévention et gestion de crises qui assurera la collaboration avec le centre de crise du Gouvernement.