AFSCA

Introduction d'un système d'identification et d'enregistrement des bovins

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

Le projet, soumis par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Agriculture, règle l'enregistrement des bovins dans la banque de données SANITEL de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et l'identification de chaque bovin à la naissance ou à l'importation.

L'éleveur pourra en outre créer une personnalité juridique auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. L'éleveur pourra aussi déléguer des tâches administratives à des tiers, sur la base du principe du guichet d'entreprise.

Le projet simplifie les charges administratives pour les éleveurs.

Le projet remplace l'arrêté royal existant du 8 août 1997 et exécute le règlement n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000. Les règles de la législation nationale sont adaptées aux normes européennes.

Le projet est soumis pour avis au Conseil d'Etat.