Affectation de recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'affectation de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.

Le premier projet d'arrêté détermine le montant de l'affectation que Belgacom doit à l'Etat pour l'année 2002. Ce montant à été fixé à 237.252.326 euros. Le second projet d'arrêté fixe le montant des recettes provenant du non-échange de billets de banque en francs, après le passage à l'euro. Ce montant, versé par la Banque nationale de Belgique, a été fixé à 213.965.560 euros. Pour rappel, le Fonds de vieillissement est un fonds qui doit permettre de payer les pensions entre 2010 et 2030. La mise sur pied de ce fonds spécial était nécessaire pour faire face au nombre de pensionnés qui va croître fortement d'ici quelques années. (*) - projet d'arrêté royal relatif à l'affectation en 2002 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement ; - projet d'arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.