Appartient à Conseil des ministres du 20 janvier 2023
Affaires sociales: avenants à des conventions entre prestataires et organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entres des prestataires et les organismes assureurs pour 2023.
Sont concernés les avenants suivants :
- le sixième avenant à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs
- le sixième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs
- le premier avenant à la convention nationale entre les opticiens et les organismes assureurs
- le huitième avenant à la convention nationale entre les sages-femmes et les organismes assureurs
- l’avenant à la convention nationale R/22 entre les logopèdes et les organismes assureurs
- le treizième avenant à la convention nationale entre les infirmières graduées ou assimilées, les accoucheuses, les infirmières brevetées, les hospitalières/assistantes en soins hospitaliers ou assimilées et les organismes assureurs
Les avenants seront publiés au Moniteur belge.