Adoption par le Conseil de Sécurité d'une déclaration sur les Tribunaux internationaux
Le Ministre Karel De Gucht se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d'une déclaration présidentielle (S/PRST/2008/47) relative au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ces deux Tribunaux internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité respectivement en 1993 et 1994 pour juger les auteurs de violations graves de droit international humanitaire commises sur les territoires de l'ex-Yougoslavie (depuis 1991). et du Rwanda (entre le 1er janvier et la 31 décembre 1994).
Le Ministre Karel De Gucht se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d'une déclaration présidentielle (S/PRST/2008/47) relative au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ces deux Tribunaux internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité respectivement en 1993 et 1994 pour juger les auteurs de violations graves de droit international humanitaire commises sur les territoires de l'ex-Yougoslavie (depuis 1991). et du Rwanda (entre le 1er janvier et la 31 décembre 1994).
Le Ministre De Gucht se réjouit de l'adoption par le Conseil de Sécurité d'une déclaration sur les Tribunaux internationaux Bruxelles, le 23 décembre 2008 Le Ministre Karel De Gucht se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d'une déclaration présidentielle (S/PRST/2008/47) relative au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ces deux Tribunaux internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité respectivement en 1993 et 1994 pour juger les auteurs de violations graves de droit international humanitaire commises sur les territoires de l'ex-Yougoslavie (depuis 1991). et du Rwanda (entre le 1er janvier et la 31 décembre 1994). Dans cette déclaration, après avoir rappelé que les Tribunaux internationaux sont en phase d'achèvement de leurs travaux (en principe à la fin de 2010), le Conseil de sécurité réaffirme que toutes les personnes inculpées par les Tribunaux, y compris celles qui sont actuellement encore en fuite, devront être traduites en justice. Il appelle à cet égard tous les Etats à coopérer avec les Tribunaux en vue de l'arrestation de ces fugitifs. La Belgique a présidé en 2008 le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé de mettre au point un mécanisme international destiné à juger les fugitifs de haut niveau et à assurer un certain nombre d'autres fonctions qui se poursuivront après la fermeture des Tribunaux, telles que la protection des témoins et des victimes, l'exécution des peines d'emprisonnement, la gestion des archives des Tribunaux, etc. Le Ministre De Gucht constate avec satisfaction que ce Groupe de travail a fait des progrès considérables en 2008. La déclaration du Conseil de sécurité exprime ses remerciements au Groupe présidé par la Belgique et lui demande de poursuivre son action en vue d'une décision en 2009. Karel De Gucht saisit cette occasion pour rappeler l'engagement sans faille de la Belgique dans la lutte internationale contre l'impunité, et souhaite exprimer une nouvelle fois son total soutien au TPIY et au TPIR dans leur importante mission.
