Adoption

Instauration d'un congé et d'une allocation d'adoption pour les travaillerus indépendants

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un congé d'adoption et une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants. Ce projet vise à octroyer, comme dans le régime des travailleurs salariés, un congé d'adoption et une allocation d'adoption aux travailleurs indépendants, à l'occasion de l'accueil d'un enfant dans leur famile. Le congé s'étend sur 4 semaines (si l'enfant a entre 3 et 8 ans) ou 6 semaines (si l'enfant a moins de 3 ans). Le nombre de semaines est doublé lorsque l'enfant est handicapé. Pendant la période de congé d'adoption, le travailleur indépendant ne peut exercer aucune activité professionnelle à titre personnel ni percevoir des indemnités d'incapacité de travail ou d'invalidité. Le montant de l'allocation est forfaitaire. Il est égal à celui de l'allocation de maternité. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.