Adaptation du service universel en matière de communications électroniques

Sur la base d'une analyse réalisée par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) sur les aspects de service universel, deux obligations légales en matière de service universel ont été levées : le service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel.

Pour le service universel de renseignements et l’annuaire téléphonique papier/électronique, il est en effet apparu que ces services, ainsi que les services comparables, sont largement accessibles commercialement à des tarifs abordables. 

Cette suppression s'accompagne d'une vérification par l'IBPT de la qualité et de la disponibilité des services de renseignements et des annuaires, qui continueront d'être fournis sur une base commerciale. Les arrêtés royaux du 27 avril 2007 fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de ces deux services universels restent toutefois en vigueur en vue de la mise en oeuvre éventuelle d'une procédure de sélection. L’IBPT doit veiller à ce que la suppression des obligations de service universel en matière de service universel de renseignements et d’annuaire universel n’ait pas d’influence significative sur le niveau de protection des utilisateurs finaux. Pour ce faire, l’IBPT contrôlera de manière permanente la disponibilité des composantes précitées au niveau de leur qualité et de l’accessibilité financière de ces services.