Adaptation des allocations sociales au bien-être
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Ce projet concrétise l'adaptation au bien-être des allocations sociales pour les années 2005 et 2006, comme décidé lors du Conseil des Ministres d'Ostende (**). Il adapte au bien-être les allocations supplémentaires et de péréquation perçues par certaines victimes d'une maladie professionnelle ou leurs ayants droit. Le 1er septembre 2005, les allocations de 8 ans et plus seront adaptées et le 1er septembre 2006, celles de 7 ans et plus. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 17 juillet 1974. (*) des 20 et 21 mars.