Adaptation de la règlementation du transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Le projet transpose partiellement la directive (UE) 2022/2407 en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique, en modifiant l’arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Le projet abroge également certaines dispositions concernant le transport de matières explosibles par voie de navigation intérieure, reprise dans l’arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

Le projet sera agendé à l’ordre du jour du prochain comité de concertation puis transmis pour avis au Conseil d’Etat.