Appartient à Conseil des ministres du 19 avril 2013
Adaptation au bien-être des pensions des travailleurs salariés
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent les pensions des travailleurs au bien-être. Cette adaptation tient compte de l'avis des partenaires sociaux.
- Le montant du premier plafond salarial pour le calcul de la pension des travailleurs salariés sera augmenté de 2% à partir du 1er janvier 2013.
- Le droit minimum par année de carrière sera augmenté de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.
- Toutes les pensions minimum garanties seront augmentées de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.
- La petite pension minimum garantie sera augmentée de 2,51% (taux ménage) et de 0,80% (taux isolé et pension de survie) à partir du 1er janvier 2014.
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Le pécule de vacances et le pécule complémentaire seront augmentés :
- de 5% à partir du 1er mai 2013
- de 3,43% à partir du 1er mai 2014
- les bénéficiaires d'une prestation de travailleur salarié dont le montant est inférieur au montant du pécule de vacances et du pécule complémentaire de vacances bénéficieront d'une majoration globale de 8,6% en mai 2014.
- Les pensions qui comptent cinq années seront augmentées de 2% le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014.
projet d'arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
projet d'arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions