Actualisation de la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine

Les arrêtés royaux en vigueur de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, datent respectivement de 1991 et 1978 et doivent faire l’objet d’une actualisation, à la lumière de l’évolution de la situation sanitaire en Belgique. L’arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux terrestres est la seule base légale pour les ovins et les caprins et doit également être mis à jour.

Par ailleurs, le règlement européen 2016/429 concernant les maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains arrêtés dans le domaine de la santé animale (aussi appelé la nouvelle loi sur la santé animale ou Animal Health Law) est d’application depuis 2021.

Le règlement européen délégué 2020/689 complétant le règlement européen 2016/429 en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes contient des dispositions propres à la lutte contre leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine. Pour se conformer aux dispositions de la Animal Health Law, il est dès lors nécessaire d'adapter la législation existante.

Les projets d’arrêtés royaux sont transmis pour avis au Conseil d’État.