Accord UE / Corée du Sud

Assentiment de l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et et la République de Corée

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

L'Accord-cadre a été signé à Bruxelles le 10 mai 2010. Il prévoit un dialogue politique et vise à renforcer la coopération dans le cadre entre autres de la non-prolifération des armes de destruction massive, le climat, la justice et la sécurité, la lutte contre le terrorisme international, la politique scientifique et technologique, l'éducation, la concurrence, la coopération au développement et la sécurité énergétique.

Cet Accord-cadre permettra aux relations entre l'UE et la Corée du Sud d'évoluer vers un Partenariat stratégique.

L'Accord-cadre est un traité à caractère mixte qui porte sur des matières relevant aussi bien de la compétence de l'Union européenne que de celle des Etats membres et qui a été conclu pour une période indéterminée.