Accord entre le Guatemala et la Belgique pour la promotion et la protection réciproques des investissements.

M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, a signé avec M. Jorge Briz Abularach, Ministre des Relations extérieures du Guatemala, le jeudi 14 avril 2005, au Palais d'Egmont, à Bruxelles un accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements.

Bruxelles, le 14 avril 2005. M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, a signé avec M. Jorge Briz Abularach, Ministre des Relations extérieures du Guatemala, le jeudi 14 avril 2005, au Palais d'Egmont, à Bruxelles un accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements. Un accord de ce type a pour objectif, outre l'encouragement des investissements, d'offrir à l'investisseur les garanties d'une protection maximale, telles que la garantie d'un traitement juste et équitable de l'investissement, l'obligation d'indemnisation dans le cas de mesures privatives de propriété, le libre transfert des revenus et la création d'un cadre juridique adéquat dans lequel pourront être réglés les différends relatifs aux investissements et qui permet à l'investisseur de faire appel à l'arbitrage international. Enfin, un accord de ce type comprend une clause sociale et environnementale.