Accord de siège entre la Belgique et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International Institute for Democracy and Electoral Assistance - International IDEA) est une organisation internationale gouvernementale créée en 1995 à Stockholm par 15 pays, dont la Belgique. Cette organisation soutient partout dans le monde des processus de démocratisation durable, en assistant des acteurs politiques locaux lorsqu’ils introduisent des réformes démocratiques, et par la mise à disposition d’une expertise pertinente.

Dans le but d’intensifier sa collaboration avec l’Union européenne, IDEA a ouvert en 2008 un bureau de liaison à Bruxelles. A cette occasion, IDEA avait demandé aux autorités belges l’octroi des privilèges et immunités d’usage.

L’accord de siège entre la Belgique et IDEA, signé à Bruxelles le 15 mai 2014, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au bureau de IDEA afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.