Accord avec le Luxembourg concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité avec le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M.
Dans le cadre de leur coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg ont décidé d'acquérir conjointement huit aéronefs A400M, dont sept pour la Belgique et un pour le Luxembourg. Ces aéronefs de transport seront exploités conjointement au sein d’une unité binationale.
Le traité établit une unité belgo-luxembourgeoise sur la base aérienne de Melsbroek, en Belgique. L’unité binationale est composée d’une flotte de sept aéronefs A400M belges et d’un aéronef A400M luxembourgeois, de matériel et de personnel des deux parties.
Le traité s’inscrit dans la lignée des objectifs souscrits dans le cadre de l’Union européenne et de l’OTAN visant à favoriser la rationalisation et l’interopérabilité des unités et équipements de ses États membres.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg le 31 août 2021.