Accord avec la Russie

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et la Russie

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie.

Cet Accord remplace l'Accord bilatéral existant entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques de 1973.

Il est rendu nécessaire par la dissolution de l'ex-Union Soviétique et par l'évolution du transport routier entre les deux pays.

Son objectif est de régler les relations de transport routier tant de marchandises que de personnes afin de fixer, notamment, les droits et devoirs des opérateurs de transport de chacun des deux pays en vue d'accroître la sécurité des personnes, la sécurité routière en général et la garantie des relations commerciales.