Accord ACP / UE
Assentiment l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne
Assentiment l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne
Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre part, signé à Ouagadougou le 22 juin 2010.
Il s'agit de la deuxième révision quinquennale prévue par l'article 95 de l'Accord de Cotonou. Cette révision ne remet pas en cause l'acquis du Partenariat ACP-CE, ni sa spécificité.
L'Accord de Cotonou est un Accord global et innovant. Il a été signé le 23 juin à Cotonou et conclu pour une période de 20 ans (2000-2020). Il est entré en vigueur le 1 avril 2003. L'Accord a été révisé une première fois en 2005 (Accord révisé conclu à Luxembourg le 25 juin 2005).
La deuxième révision a pour objectif d'actualiser l'accord et d'en améliorer l'efficacité, en l'adaptant aux évolutions des grands changements intervenus dans le domaine des relations internationales, ainsi que dans les relations entre pays ACP et l'Union européenne durant la dernière décennie :
- la crise financière et économique mondiale ;
- la flambée des prix des denrées alimentaires ;
- le changement climatique ; l'interdépendance du lien entre sécurité et développement ;
- le rôle des APE et l'importance croissante de l'intégration régionale dans les pays ACP ;
- la reconnaissance de la position grandissante de l'Union africaine ;
- l'amélioration du caractère démocratique du partenariat (reconnaissance du rôle de la société civile, du secteur privé et des parlements nationaux ; renforcement des interactions entre le Conseil conjoint et l'Assemblée parlementaire paritaire) ;
- l'adoption d'autres cadres de partenariat, tel que la Stratégie UE-Afrique ;
- le renforcement de l'impératif de Cohérence des Politiques au service du Développement (CPD) et la prise en compte des engagements internationaux en matière d'efficacité de l'aide (notamment la Déclaration de Paris en 2005, et l'Agenda d'Accra en 2008).
La dimension du dialogue politique entre les partenaires et l'accent sur l'importance de la gouvernance démocratique ont également été amplifiés.