Accidents du travail

Modification du système des risques aggravés - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet et du ministre des Finances Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés.

Les mesures "risques aggravés" ont pour objectif de contribuer à la réduction du nombre d'accidents du travail par la mise à contribution des entreprises peu soucieuses de la prévention. Les entreprises qui présentent un risque aggravé de faire subir leurs travailleurs un accident du travail, et ce de manière disproportionnée en regard des autres entreprises du secteur, doivent verser à leur assureur une contribution forfaitaire que ce dernier affecte à la prévention des accidents chez l'employeur en question.

Ces mesures "risques aggravés" participent à l'effort global et coordonné de la Stratégie nationale pour le bien-être au travail 2008-2012 en vue d'une réduction des accidents du travail.

Le projet d'arrêté royal approuvé adapte l'arrêté royal du 23 décembre 2008 suite à l'évaluation qui a été faite d'une première application du système en 2009.