Accidents du travail

Compensation de l'augmentation du plafond de rémunération de base de 1 % au 1er janvier 2007

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui compense l'augmentation du plafond de base pour les assureurs, dans le cadre de l'exécution des mesures sur le bien-être en accident du travail.

Le coût de l'augmentation du plafond de rémunération de base de 1 % au 1er janvier 2007, estimé à 1,9 millions d'euros, avait été financé par la diminution de la cotisation INAMI. Il s'avère que le coût s'élève à 2,8 millions d'euros. Pour compenser le manque, le projet vise à diminuer la cotisation à 5,20 %. Ce calcul a été déterminé par le groupe de travail bien-être constitué au sein du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail.

Par ailleurs, une nouvelle augmentation du plafond de 0,8 % devrait intervenir au 1er janvier 2009. Le coût de cette mesure est de 2,250 millions d'euros par année à charge des employeurs. Cette augmentation peut être compensée par une diminution de 0,23 %, ce qui porterait le taux de la cotisation à 4,97 %.

(*) modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés.