Accès au Registre national

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB).

Pour rappel, le 21 décembre 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'installer, à partir du 1er juillet 2002, la gratuité des transports en commun pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui sont domiciliées dans la Région de Bruxelles-Capitale. Afin d'identifier rapidement ces personnes et de pouvoir ainsi leur délivrer un titre de transport gratuit, la direction de la Stratégie Clients de la STIB souhaite accéder à certaines informations du Registre national et utiliser le numéro d'identification de celui-ci. Le projet d'arrêté est rédigé de telle manière que la protection de la vie privée des personnes auxquelles se rapportent les informations du Registre national est garantie. La Commission de la protection de la vie privée a émis, le 14 octobre 2002, un avis favorable sur le projet d' arrêté.