71.690 cyclomoteurs et quadricycles légers ont été immatriculés au cours de la période de régularisation
Au cours de la période de régularisation de l’immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers (micro-autos, quads, voiturettes de golf, …), quelques 71 690 véhicules ont été immatriculés. En plus, 43 555 titulaires ont finalisé uniquement la première étape de cette procédure.
Depuis le 31 mars 2014, tous les cyclomoteurs neufs doivent être enregistrés auprès de la DIV et munis d’une plaque d’immatriculation. A partir du 11 décembre 2015, cette obligation a été étendue aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014. Pour permettre à chaque propriétaire de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d’un an avait été prévue. Celle-ci a pris fin le 10 décembre 2016.
66.841 cyclomoteurs à 2 roues ont été immatriculés mais également 163 trois-roues motorisés. 4.686 quadricycles légers ont également reçu une plaque. Les quadricycles légers sont des véhicules à 4 roues dont le poids sans conducteur ni chargement ne dépasse pas 350kg et qui peuvent atteindre une vitesse maximum de 45km/h. Les plus connus d’entre eux sont les quads et les micro-autos, communément appelées à mauvais escient « voitures sans permis ».
Une procédure de régularisation comprenant plusieurs étapes
Pour régulariser un tel véhicule, son titulaire doit d’abord se rendre chez bpost muni de ses documents de conformité. Les données techniques du véhicule y sont enregistrées et transmises à la DIV (Direction Immatriculation des Véhicules). Le propriétaire reçoit ensuite de bpost un formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire doit être transmis à l’assureur qui réalise l’immatriculation via l’application WebDIV. Pour être considéré comme régularisé, le véhicule doit être doté d’une plaque d’immatriculation. Plaque qui ne peut être reçue que si toutes les étapes ont effectivement été réalisées.
Une campagne sur les réseaux sociaux
Durant les dernières semaines qui ont précédé la fin de la période de régularisation, le SPF Mobilité et Transports a lancé sur Facebook une campagne de sensibilisation à destination des propriétaires de tels véhicules. Son objectif : envoyer un dernier rappel aux titulaires de véhicules pour qu’ils se mettent en ordre dans les temps. Alors qu’en moyenne 3000 demandes de régularisation étaient envoyées par mois, ces dernières semaines, le chiffre s’est élevé à 4 000 demandes par semaine. Le message est donc bien passé auprès des utilisateurs de ce type de véhicules.
Prolongation de la période de régularisation
Malgré les retombées positives de cette campagne, il reste encore un certain nombre de propriétaires qui n’ont toujours pas immatriculé leur véhicule. Pour offrir à ces irréductibles une dernière possibilité de se mettre en ordre, la période de régularisation sera exceptionnellement prolongée d’un an jusque fin 2017. L’arrêté royal qui rendra cette prolongation possible, sera bientôt publié au Moniteur belge.
Plus d’infos ?
Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de régularisation sur le site du SPF Mobilité et Transports :
Info:
Sven Heyndrickx - Porte-parole
SPF Mobilité et Transports
GSM : 0473/83.64.90
E-mail : presse@mobilit.fgov.be