Fonds des investissements ferroviaires

Versement au Fonds des investissements ferroviaires de moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a fixé le montant à verser par le Groupe SNCB au Fonds des investissements ferroviaires à 256 millions d'euros.

La SNCB Holding, la SNCB et Infrabel doivent verser la partie de la dotation d'investissements qu'ils n'ont pas utilisée à la fin de l'année, sur le compte du Fonds. Le montant est fixé sur la base du rapport d'avancement que la SNCB Holding soumet au Conseil des ministres. Les sociétés peuvent réutiliser le montant qu'elles ont versé l'année d'après pour poursuivre l'exécution du plan pluriannuel d'investissement.