Appartient à Conseil des ministres du 14 novembre 2008
Allocations familiales pour les indépendants
Augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant pour les travailleurs indépendants
Augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant pour les travailleurs indépendants
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
A partir du 1er janvier 2009, l'allocation familale en faveur du premier enfant passe à 78 euros, au lieu de 74,07 euros (102,85 euros en cas d'attributaire pensionné).
La mesure exécute une décision prise par le Conseil des ministres lors du conclave budgétaire 2009.