Brevets d'invention

Demande de brevet 60% moins chère

Le Conseil des Ministres a décidé de modifier la procédure de dépôt des demandes de brevet. Le Ministre de l'Economie Marc Verwilghen a déposé un avant-projet de loi en ce sens. La stratégie de Lisbonne vise à faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde. Or, la connaissance et l'innovation constituent notamment les fondements de cette économie. Les droits de la propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'innovation. Les inventeurs et les innovateurs doivent pouvoir récolter plus rapidement les fruits de leur travail. A cet égard, la modification de la loi relative aux brevets d'invention a donc une grande importance puisqu'elle améliore la procédure de demande d'un nouveau brevet. La principale modification réside toutefois dans l'abaissement des taxes applicables au dépôt d'un brevet. Le demandeur qui devait auparavant débourser plus de 800€ ne paiera plus que 300€ à l'avenir. Les autorités belges assumeront donc la majeure partie des coûts liés à l'examen d'une demande. Le seuil est abaissé ce qui encourage les entreprises belges à demander davantage de brevets et plus rapidement.