Passeports biométriques

Lancement d'un appel d'offres pour l'installation d'appareils de capture de données biométriques dans les communes et provinces

Sur proposition de M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un appel d'offres restreint relatif à la conclusion d'un contrat pour la fourniture d'équipements biométriques et de services connexes en vue de la capture de données biométriques des demandeurs de passeport dans les communes et les administrations provinciales belges.

Ce marché public consiste en l'équipement de quelque 700 guichets biométriques, de la formation des fonctionnaires chargés du service au guichet et du service après-vente de ces installations.

Il s'agira donc de l'installation d'un appareillage d'enregistrement "live" dans les communes et provinces, qui doit permettre d'enregistrer la photo, les empreintes digitales et la signature du citoyen afin de réduire au maximum la fraude à l'identité. Les photos réalisées par des photographes professionnels et conformes aux normes internationales seront toutefois acceptées. Une réduction de 5 euros sur les frais de production du passeport sera dans ce cas accordée au citoyen.

Cet appel d'offres est lancé dans le cadre du règlement européen 2252/20204 du 13 décembre 2004 qui oblige les Etats membres de l'UE à intégrer, dans la puce des passeports, une photo du visage conforme aux normes de l'OACI (*) ainsi que les empreintes digitales des deux index.

(*) Organisation de l'aviation civile internationale.